Vous êtes sur le site officiel de l'atlas de la faune sauvage de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes.
LPO Auvergne-Rhône-Alpes
14, avenue Tony Garnier
69007 LYON
Tél : 09.70.90.20.61 (Du lundi au vendredi de 9h à 12h)
Courriel : auvergne-rhone-alpes@lpo.fr
Responsable de publication
Directeur de la publication, responsable légal : Sébastien TEYSSIER, directeur.
Ce site a pour objectif de mettre à disposition les observations et les connaissances recueillies par les
observateurs bénévoles et professionnels du réseau LPO sur la faune sauvage, sensibiliser au respect de
l'environnement.
Réalisation du site Internet
Le contenu éditiorial et, sauf mention particulière, l'essentiel des productions photographiques sont réalisés
par les équipes du réseau LPO.
Coordination : Julien GIRARD-CLAUDON, responsable du Pôle Valorisation des Connaissances.
La conception graphique et technique sont effectués par le pôle Système d'informations du Parc national des
Ecrins.
Les adaptations techniques de GeoNature-atlas sont réalisées par Frédéric CLOITRE de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes.
Serveurs et hébergements
SCALEWAY SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
Traitement et protection des données
- Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de
courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne
servent
qu'à transmettre les éléments d'information demandés.
- Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers. LPO
Auvergne-Rhône-Alpes n'utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou
active X).
- La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en
oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou
manuels.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous pouvez l'exercer par courriel en le précisant lors de votre demande.
Établissements de liens
- Lien depuis des sites tiers vers carto.fauneauvergnerhonealpes.org : la LPO Auvergne-Rhône-Alpes autorise la
mise en place d'un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet (sous réserve d'une information
préalable), à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique,
xénophobe ou
pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le site doit
apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur
des
pages d'un autre site (Frame ou iframe). Dans tous les cas, la LPO Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit
de
demander la suppression d'un lien si il estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles
ainsi
définies.
-
Lien depuis carto.fauneauvergnerhonealpes.org vers des sites tiers : la LPO Auvergne-Rhône-Alpes se
réserve
le droit de "pointer" vers des sites tiers. Accéder à ces liens ne vous fait pas quitter le site de la LPO
Auvergne-Rhône-Alpes. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, par
conséquent
celui-ci n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou
mises à jour qui leur sont apportés.
Diffusion des données
Les informations présentées dans le portail cartographique de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes sont des documents administratifs régis par
le Code des relations entre le public et l'administration :
1. Modalités de diffusion
Article L300- 1 :
« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et
IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »
Article L300-2 :
« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que
soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans
le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres
personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission (...) »
Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme
électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
(...)
3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne
font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs ;
(...)
2. Modalités de non diffusion
Ce site présente l'ensemble des observations collectées par le réseau associatif en Auvergne-Rhône-Alpes entre
2008 et 2017. La LPO Auvergne-Rhône-Alpes pourrait ne pas communiquer des informations dans le respect du cadre
juridique suivant :
L'article L311-5 précise les documents qui ne sont pas communicables :
Ne sont pas communicables les documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait
atteinte à (…) et aux cas définis à l'article L. 124-4 du code de l'environnement :
Article L124-4 du Code de l'Environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une
information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;
3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou
réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans
consentir à sa divulgation ;
(...)
Article L311-14 :
« Toute décision de refus d'accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d'une
décision écrite motivée comportant l'indication des voies et délais de recours.»
3. Modalités de réutilisation des informations
Article L321-1 :
« Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations
mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à
d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été
produits ou reçus.
Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »
Article L322-1 :
« Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que
ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur
dernière mise à jour soient mentionnées. »
4. Sanctions
Article L326-1 :
« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième
et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au
titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions
de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en
méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence
délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des
dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet
effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la
gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement
ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à
laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou,
s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de
deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une
infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut
être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon
des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Dispositions légales - Propriété
Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes :
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les droits de reproduction sont réservés en vertu de l'article L.122-4 du code de la Propriété
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Responsabilité
la LPO Auvergne-Rhône-Alpes s'efforce de maximiser l'exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en
établir l'exhaustivité. la LPO Auvergne-Rhône-Alpes décline donc toute responsabilité en cas d'erreur ou
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manière générale, la LPO Auvergne-Rhône-Alpes décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant
la consultation du présent site.
Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
